Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre l’Artiste et les consommateur·rices hors professionnel·les, ci-après le(s) Client·e(s), sur le site Internet www.lizu.fr. Les présentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnel·les achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles. Lae Client·e déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Artiste
L. CLÉMENCEAU
N° SIRET : 904 869 690 00019
Contact : contact@lizu.fr
Site internet : www.lizu.fr
Article 2 – Client·e
Lae Client·e déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site www.lizu.fr. Lors de l’enregistrement des données personnelles de lae Client·e, iel doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’iel fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, l’Artiste ne saurait être tenu·e responsable de l’impossibilité de livrer commande.
Article 3 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, lae Client·e est réputé·e les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le site internet www.lizu.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’Artiste et lae Client·e conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. L’Artiste se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 4 – Produits
Par Produits, il faut entendre l’ensemble des produits commercialisés sur le site Internet www.lizu.fr. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site www.lizu.fr, ce dont lae Client·e est tenu·e de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité de lae Client·e. L’Artiste s’engage à donner une description aussi détaillée que possible de chaque Produit commercialisé. Ces caractéristiques doivent être prises en compte par lae Client·e préalablement à toute commande.
Les Produits présentés sur le site www.lizu.fr ne sont pas forcément permanents. L’Artiste ne se porte garant·e que de l’exactitude du stock énoncé, dans la mesure du possible ; cependant, iel ne peut garantir le réassort d’un Produit en rupture de stock ni le délai de remise en stock si réassort il y a. Dans le cas où un Produit commandé se trouvait malencontreusement en rupture de stock, l’Artiste s’engage à contacter lae Client·e pour lui proposer un échange avec un autre Produit de même valeur ou bien le remboursement d’une partie de la commande effectuée.
Article 5 – Informations précontractuelles
Lae Client·e reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à lae Client·e, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du Produit ;
– le prix du Produit et/ou le mode de calcul du prix ;
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel l’Artiste s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
– les informations relatives à l’identité de l’Artiste, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Article 6 – Commande
Lae Client·e a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site www.lizu.fr, pour les Produits de son choix, selon la procédure qui suit.:
Lae Client·e choisit un ou plusieurs Produits qu’iel met dans son panier. Lae Client·e a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Pour que la commande soit validée, lae Client·e doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La Commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du Prix. Il appartient à lae Client·e de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de lae Client·e, l’Artiste se réserve le droit de bloquer la commande de lae Client·e jusqu’à la résolution du problème. L’Artiste se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un·e Client·e avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
Toute Commande passée sur le site www.lizu.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre lae Client·e et l’Artiste
La confirmation de Commande est envoyée par mail à lae Client·e. Un numéro de Commande y sera annoté et sera à communiquer en cas de réclamation. Pour toute question relative au suivi d’une commande, lae Client·e peut envoyer un mail à l’Artiste à l’adresse mail suivante : contact@lizu.fr.
La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à lae Client·e de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’Artiste par courrier électronique et après encaissement par l’Artiste de l’intégralité du prix.
Article 7 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Artiste dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 – Prix et Facture
L’Artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Sur demande de lae Client·e par courrier électronique à l’adresse contact@lizu.fr, une facture détaillée correspondant à sa commande lui sera transmise, par courrier électronique également.
Article 9 – Mode de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de lae Client·e.
Le paiement des Produits commandés s’effectue par carte bancaire via le service de paiement en ligne sécurisé Stripe. Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Stripe.
Le prix est payable comptant par lae Client·e, en totalité au jour de la passation de la Commande. L’Artiste ne sera pas tenu·e de procéder à la délivrance des Produits commandés par lae Client·e si cellui-ci ne lui en paye pas le Prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 10 – Préparation des commandes, expédition et livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page de la boutique du site www.lizu.fr, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Un temps de traitement allant jusqu’à 60 jours ouvrés peut être nécessaire pour préparer la Commande de lae Client·e.
Tous les envois sont effectués via les services de La Poste en Lettre Verte avec un numéro de suivi associé pour la France, et en Lettre Suivie pour le reste du monde. Les délais de livraison annoncés par La Poste sont les suivants :
France Métropolitaine, Corse & Outre-Mer : 2 jours ouvrés ;
Union Européenne : 2-3 jours ouvrés ;
Reste du Monde : 5-7 jours ouvrés.
L’Artiste s’engage à livrer les Produits commandés par lae Client·e dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. L’Artiste n’est pas responsable des éventuels dommages, pertes ou retards des envois une fois ceux-ci déposés en bureau de poste.
Lae Client·e est tenu·e de vérifier l’état des Produits livrés à la réception de sa Commande.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, lae Client·e devra, avant de rompre le contrat, enjoindre à l’Artiste d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, lae Client·e pourra librement rompre le contrat. Lae Client·e devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par l’Artiste de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si elle s’est exécutée entre-temps.
Lorsque le contrat est rompu, l’Artiste est tenu·e de rembourser lae Client·e de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 11 – Modalités de livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par lae Client·e sur le bon de commande ; lors de l’expédition, l’Artiste devra donc veiller à la cohérence exacte entre l’adresse utilisée pour la livraison et celle indiquée par lae Client·e. À l’évidence, il appartient à lae Client·e de renseigner une adresse complète et exacte.
Tout colis renvoyé à l’Artiste à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de lae Client·e. Lae Client·e peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet lors de sa commande passée sur le site www.lizu.fr.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, lae Client·e doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, lae Client·e doit en informer l’Artiste pour qu’une réclamation soit déposée auprès de La Poste. Cependant, l’Artiste ne peut en aucun cas être tenu·e responsable de l’endommagement des articles.
Article 12 – Retours, remboursements et échanges
Conformément aux dispositions du code de la consommation, lae Client·e dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de lae Client·e. Les réclamations de lae Client·e peuvent être faites à l’adresse mail suivante : contact@lizu.fr.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat, le cas échéant. Les Produits personnalisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge de lae Client·e.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de, et au plus tard, 14 jours à compter de la réception, par l’Artiste, des Produits retournés par lae Client·e dans les conditions prévues ci-dessus. Dans le cas d’un échange, ce délai de 14 jours vaut pour le dépôt de la nouvelle commande de lae Client·e au bureau de Poste, et non pour sa livraison.
Article 13 – Erreurs de livraison
Lae Client·e devra formuler auprès de l’Artiste le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation devra être faite par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lizu.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’Artiste de toute responsabilité vis-à-vis de lae Client·e. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’Artiste dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Lettre verte avec un numéro de suivi ou en Lettre Suivie, à l’adresse suivante :
L. Clémenceau
6 rue Henri Rolland
69100 VILLEURBANNE
Les frais de retour sont à la charge de l’Artiste.
Article 14 – Garantie des produits
L’Artiste est garant·e de la conformité des Produits commercialisés sur le site www.lizu.fr, permettant à lae Client·e de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– lae Client·e bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– lae Client·e peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– lae Client·e n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du Produit durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, l’Artiste est également garant·e des vices cachés pouvant affecter le Produit vendu. Il appartiendra à lae Client·e de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Lae Client·e peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Cependant, l’Artiste ne pourra être tenu·e responsable de la mauvaise utilisation du ou des Produits par lae Client·e et cela dès réception de la commande, entraînant alors une dégradation du ou des Produits le(s) rendant impropre(s) à l’usage auquel il(s) est (sont) destiné(s).
Article 15 – Données personnelles
Les données nominatives fournies par lae Client·e sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de l’Artiste chargé·es de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Lae Client·e dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur la page dédiée du site www.lizu.fr. Aucune information personnelle de lae Client·e du site www.lizu.fr n’est publiée à l’insu de lae Client·e, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Article 16 – Force majeure
La responsabilité de l’Artiste ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de Force Majeure. À ce titre, la Force Majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Article 17 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 19 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 20 – Médiation
Lae Client·e peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Article 21 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, lae Client·e s’adressera en priorité à l’Artiste pour obtenir une solution amiable.
Article 22 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Pour plus d’informations à ce sujet, consulter la page des mentions légales sur le site www.lizu.fr.
Article 23 – Contact
Pour toute demande ou question, lae Client·e peut écrire à l’adresse mail suivante : contact@lizu.fr.